CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière GROUPE SIRPAC SAS, ainsi que l’ensemble des marques appartenant au même groupe, traitent vos données personnelles

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. GROUPE SIRPAC SAS est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
Vos données de localisation
Votre adresse de facturation
Et d’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

L’inscription à l’un de nos Fils d’infos.

L’Inscription a un atelier d’initiation,d’information par exemple un web séminaire.

Le caractère obligatoire des données dont nous avons besoin est signalé par un astérisque.

CONSERVATION DES DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
GROUPE SIRPAC ne communique pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing ou autres, s’interdit d’utiliser sans votre consentement, d’exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, partie ou totalité des données collectées

SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
GROUPE SIRPAC protège la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur nos différents sites par des mesures techniques et organisationnelles.
Le Délégué à la protection des données (DPO) et le Responsable des traitements sont en charge de la mission qui est de garantir la conformité des traitements que mise en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions et leurs traitements, et d’assurer l’exercice de vos droits.

LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès
Vous pouvez demander d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification
Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que GROUPE SIRPAC efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, GROUPE SIRPAC doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la nécessaire poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, nous supprimons vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Contact pour l’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous devez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide même caviardée en laissant clairement visible votre nom et prénom.

Par courrier à GROUPE SIRPAC 61 cours de la libertés 69003 LYON

Par le formulaire de Contact

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 6 Février 2019